Blablas – Les 24 critères de discrimination à l’embauche… en emojis !

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi, par exemple l’embauche. A ce jour, 24 critères de discrimination sont fixés par la loi.

La discrimination est un bien vaste sujet… depuis toujours et à tous les niveaux ! Dans le domaine des ressources humaines il est important d’y être particulièrement vigilant(e)s car il est aujourd’hui très facile pour un candidat de se retourner contre vous, au moindre faux pas !

Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une discrimination ?

« Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi, par exemple l’embauche. A ce jour, 24 critères de discrimination sont fixés par la loi. Ainsi, défavoriser une personne en raison de l’un de ces 24 critères est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France. » *

https://travail-emploi.gouv.fr/

À NOTER

Une discrimination directe : c’est une situation dans laquelle une personne est traitée, pour un motif discriminatoire, de manière moins favorable qu’une autre qui se trouve pourtant dans une situation comparable.

Une discrimination indirecte : c’est lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, entraîne un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres pour un motif discriminatoire*.

Aujourd’hui, plus de 85% des demandeurs d’emploi constatent que les discriminations à l’embauche sont fréquentes avec… en top 3 :

  • l’âge (88% des personnes interrogées);
  • la grossesse (85%) ;
  • le handicap (77%) ;

Sur le reste du podium, nous avons également :

  • l’obésité (75%) ;
  • l’origine, ou le nom de famille à consonance étrangère (66%) ;
  • la couleur de peau (62%)

Pour égayer un peu ce sujet qui peut rapidement devenir déprimant, j’ai décidé de vous illustrer ces 24 critères par… des emojis !
(ndlr : les emojis sont des petits pictogrammes, appelés plus couramment « smileys » mais qui ont été de plus en plus diversifiés ! Etant une fervente consommatrice de produits Apple, j’aurai recours aux emojis de l’iPhone !)

1- LE SEXE

Il est de notoriété publique que les femmes sont trop souvent discriminées par rapport aux hommes (et je ne dis pas ça parce-que je suis une femme !). Mais encore aujourd’hui, en 2020, de nombreuses inégalités existent entre les hommes et les femmes dans le monde professionnel.

Cependant, il arrive parfois que certains hommes soient également discriminés, notamment dans des professions exclusivement féminines, par exemple : infirmières ou institutrices.

2- LE NOM

En effet, certaines personnes sont parfois discriminées car elles ont un nom à consonance étrangère ou jugé « ridicule ». Cela est également valable pour les prénoms « hors du commun ».

3- L’ORIGINE

En général l’origine englobe les origines « nationales », le milieu social mais aussi l’endroit où l’on vit. C’est le facteur qui est le plus « connu » et souvent le plus revendiqué. Les origines sont fréquemment un critère de discrimination, car souvent associé à de nombreux préjugés ou fausses idées reçues.

4- LA GROSSESSE

C’est bien connu, recruter une femme (quel que soit son âge!) est risqué parce-qu’elle risque de vouloir avoir des enfants à un moment donné, et donc s’absenter… et donc devra être remplacée ! Je ne compte plus le nombre d’histoires vraiment choquantes que j’ai entendues à ce sujet.

5- LA SITUATION DE FAMILLE

La situation de famille est normalement censée être privée / confidentielle. Que vous soyez marié(e), célibataire, en concubinage, avec ou sans enfants ne regarde normalement que vous. Mais il arrive souvent que cette situation soit connue et puisse être utilisée comme critère de discrimination. Exemple : il/elle a 4 enfants, il/elle devra rentrer s’en occuper et donc finir plus tôt et donc être moins productif/ve.

6- L’APPARENCE PHYSIQUE

La caractéristique physique se réfère principalement aux caractéristiques présentes et indépendantes de la volonté de la personne (poids, cheveux, cicatrices, obésité, tâches de naissance, brûlures, etc…). Ne sont pas comptés dedans les tatouages, piercings et autres.

7- LE LIEU DE RÉSIDENCE

Encore une fois, les aprioris sur le lieu de résidence remontent à bien des années. Vivre en banlieue parisienne, par exemple, peut s’avérer tumultueux à cause des réputations sulfureuses de certains départements alors que ces idées reçues n’ont plus du tout lieu d’être… Ex: vivre dans le 93 ou le 94, encore trop considérés comme des « ghettos ». Probablement par manque de… culture ?

8- L’ÉTAT DE SANTÉ

Par l’état de santé, on entend le fait d’avoir ou non une pathologie grave mais qui n’empêche pas de travailler. Par exemple, le sida ou le cancer. Les employeurs peuvent une nouvelle fois avoir peur qu’un collaborateur atteint d’une pathologie doive régulièrement s’absenter pour raisons médicales. Même si, comme pour beaucoup d’autres informations de cette liste, c’est censé être confidentiel.

9- L’HANDICAP

Cela concerne toutes les formes de handicap : physique ou mental, visible ou non. De plus, l’état français encourage les sociétés à recruter des personnes en situation de handicap, en leur proposant une prime si elles respectent un certain quota. Dans le cas contraire, elles seront pénalisées par une amende (souvent très salée !).

10- LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES

C’est le critère que je trouve le plus étrange ! Et dont je n’aurai eu aucune idée. Par caractéristiques, on sous-entend que l’employeur aurait connaissance de la génétique de sa collaborateur, et donc des potentiels risques de développer une pathologie dangereuse ou handicapante. Je trouve cela hyper tiré par les cheveux, mais cela est un critère réel !

11- LES MOEURS

Par les moeurs, on entend le style / rythme de vie. Consommation ou non de drogue, d’alcool, fumeur ou non, vie sexuelle, etc. Autant de critères qui, une nouvelles fois, sont censés être de l’ordre de la vie privée. Cependant, cela peut-être différent si les agissements des collaborateurs en dehors de la société ont un impact ou salissent l’image de celle-ci.

Par exemple, le cas du Slip Français et de ses collaborateurs aux propos racistes. Mais ce ne sera pas là un critère de discrimination, mais plutôt un motif de licenciement.

12- L’ORIENTATION SEXUELLE

Que vous soyez hétérosexuel(le), bisexuel(le), transsexuel(le), ou homosexuel(le) ne regarde que vous et ne devrait en aucun cas être un critère vous empêchant l’accès à un emploi. Encore une fois, cela fait partie de la sphère privée.

13 – L’IDENTITÉ DE GENRE

L’identité du genre est un sujet assez complexe. À la naissance, nous naissons avec un genre : homme ou femme. Cependant, certaines personnes ne se considèrent pas du genre dont elles sont nées et en revendiquent un autre. C’est un sujet très épineux mais qui ne doit pas devenir un critère de discrimination.

14- L’ÂGE

Pas besoin de développer un paragraphe entier sur ce critère là… il est connu que plus l’on avance dans l’âge, plus il devient compliqué de trouver du travail. Toujours à cause d’aprioris non justifiés. Exemple : une personne trop âgée sera bientôt à la retraite et il faudra la remplacer. Alors que comme on me l’a répété des centaines de fois, « âgé(e) » n’est pas opposé à « dynamique » ! Et inversement, des juniors peuvent parfois être très mollassons ! 😉

15- LES OPINIONS POLITIQUES

Bon bah… l’intitulé parle pour lui même… ! Comme dans la vie de tous les jours, il est délicat de parler de politique. Encore plus dans le domaine professionnel.

16- LES ACTIVITÉS SYNDICALES OU MUTUALISTES

(idem que le critère ci-dessus !)

17- L’APPARTENANCE OU NON-APPARTENANCE, VRAIE OU SUPPOSÉE, À UNE ETHNIE

Le terme « ethnie » désigne un ensemble d’individus réunis par une communauté de langue ou de culture. Ce sont des ensembles qui peuvent dépasser le cadre des nationalités, ou au contraire, être des petites minorités locales.

18- L’APPARTENANCE OU NON-APPARTENANCE, VRAIE OU SUPPOSÉE, À UNE RACE

Je trouve ce critère redondant par rapport au précédent et à d’autres de la liste, mais il parle de lui même.

19- L’APPARTENANCE OU NON-APPARTENANCE, VRAIE OU SUPPOSÉE, À UNE NATION / (NATIONALITÉ)

Ce critère rejoint celui de l’origine. Cependant, comme je le disais dans mon article sur le CV, certains secteurs en rapport avec des activités militaires, étatiques ou de sécurité nationale, ont le droit de ne recruter des citoyens français. Question de secret d’état !

20 – LES CONVICTIONS RELIGIEUSES

Je pense qu’encore une fois, le titre parle de lui-même. La France étant un pays laïc, la question de la religion ne doit pas être abordée et encore moins un frein à l’embauche !

21- LA PERTE D’AUTONOMIE

La perte d’autonomie, contrairement aux idées reçues ne concerne pas que les personnes âgées. Une maladie, un accident, ou autre évènement de la vie peuvent entraîner une perte d’autonomie, à tout âge. Par perte d’autonomie, on entend : difficulté ou impossibilité d’effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne.

22- LA PARTICULIÈRE VULNÉRABILITÉ DE LA PERSONNE, RÉSULTANT DE SA SITUATION ÉCONOMIQUE APPARENTE OU CONNUE.

Il y a un autre terme pour ce critère : la pauvrophobie, ou la « peur des pauvres ». En effet, les personnes en situation précaires sont très souvent discriminées (et pas uniquement dans le contexte de la recherche de recherche professionnelle !)

23- LA CAPACITÉ À S’EXPRIMER DANS UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS

Bah ça en gros… c’est si vous êtes bilingue ou trilingue, on a pas le droit de vous discriminer ! ^^ J’ai vraiment énormément de mal à comprendre comment on peut discriminer sur cette base là, mais j’imagine que la discrimination a ses raisons que la raison ignore !

24- LA DOMICILIATION BANCAIRE

Apparemment, ce critère concerne particulièrement les ressortissants d’outre-mer, dont la domiciliation bancaire est hors métropole.

Et qu’est-ce qu’on risque si on « discrimine » ?

Le juge apprécie si les faits allégués sont constitutifs ou non d’une discrimination et si le cas échéant la différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et que l’objectif poursuivit par cette différence de traitement est légitime et l’exigence proportionnée (article L.1133-1).

https://travail-emploi.gouv.fr/

Si la discrimination est bien constituée, les juridictions peuvent alors prononcer diverses sanctions. Elles sont civiles et/ou pénales :

Civiles 

  • Nullité des décisions prises sur la base de critères discriminants interdits.
  • Indemnisation financière de la personne lésée.

Pénales 

  • Amende de 45 000 € et/ou emprisonnement de 3 ans.

Si les auteurs ont agi comme agents publics ou comme responsables d’un lieu accueillant du public, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Les personnes morales peuvent également être déclarées pénalement responsables dans les conditions qui leur sont habituelles.

(* : source travail-emploi.gouv.fr)

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